Vente d’un bien en usufruit, succession et usufruit, donation avec réserve d’usufruit… la notion d’usufruit, concept juridique très abstrait, pose souvent question. Dans ce guide complet, nous avons répertorié les questions les plus fréquentes auxquelles nous répondons. Usufruit et nue-propriété : de quoi s’agit-il ? Juridiquement, vous pouvez posséder un bien immobilier à ...
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Votre résidence secondaire est soumise à une fiscalité spécifique, moins avantageuse qu’en résidence principale. Découvrez toutes les infos essentielles ! Résidence secondaire : de quoi parle-t-on ? La résidence secondaire se définit par opposition à la résidence principale. Il s’agit donc du bien immobilier dans lequel vous ne résidez pas de manière habituelle. C’est ...
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Votre résidence principale, a priori, est tout simplement l’endroit où vous habitez. Pourtant parfois, ce lieu est difficile de déterminer. C’est le cas notamment pour les personnes se trouvant régulièrement en déplacement, les personnes partageant l’année entre deux logements, les personnes travaillant la semaine dans une ville et se ...
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La surface habitable d’un logement désigne la superficie totale disponible pour l’habitation. À ne pas confondre avec la surface Loi Carrez, la surface habitable doit notamment être indiquée dans le contrat de location d’un logement vide. Cette mesure est également nécessaire au calcul de la base fiscale de certaines ...
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Vivre en mobil-home sur terrain privé est une solution attractive à bien des niveaux ! Pour faire des économies, pour se loger pendant des travaux, pour s’offrir une annexe… vous êtes nombreux à envisager ce mode de vie. Mais que dit la loi : avez-vous le droit de vivre en mobil-home ...
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La vente en indivision peut poser problème. Le régime de l’indivision, en effet, ne résulte pas toujours d’un choix volontaire des propriétaires du bien immobilier. Et il arrive que des mésententes entre indivisaires viennent faire obstacle au bon déroulement de la transaction. Heureusement, la loi prévoit que « Nul ne ...
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La promesse d’achat est plus communément appelée offre d’achat. Il s’agit d’un écrit par lequel vous signifiez au vendeur votre volonté d’acheter son bien immobilier. Et qui dit écrit dit engagement ! Sachez en effet que votre proposition n’est pas sans conséquences… C’est pourquoi vous devez être très précautionneux au ...
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